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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200362
10 février 2011
10 février 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 112-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lafarge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
représentés par Maître PRINGAULT, avocat au barreau de Paris (R222) SOCIETE ABX LOGISTIQUES DUBOIS 62 boulevard Ney 75018 PARIS INTIMEE représentée par Maître CROSSON DU CORMIER, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968d7
18 mai 2018
18 mai 2018
ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 - N° du dossier 160018 - Représentant : Me Bernard LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d554fe
31 août 2022
31 août 2022
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat plaidant, et par Me Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE, toque : 46, avocat postulant, INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9436f
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Pierre Z..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Alain A... [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f35ca942a604f5e9387c
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 Substitué à l'audience par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
, INTIMEE : S.C.P.
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ed1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
sous le n° 572 185 684 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration d'appel du 09 février 2022, APPELANT : Monsieur [W] [F] [Y] né le 03 Novembre 1974 à Lorca (Espagne) (30800) de nationalité Espagnole demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jérôme LABORDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55502
31 août 2022
31 août 2022
PARIS - RG n° 19/6866 APPELANTS Monsieur [K] [U] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la Sarl EXPERTISE ET MANAGEMENT RH [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat
Source officielle17e Chambre
6032aea97374c02633f22611
7 décembre 2017
7 décembre 2017
AROM'MATIC (ANCIENNEMENT F.M.D) Grosse délivrée le : à : Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c90
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMEE E.P.I.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 42 rue Dalpret 73190 CHALLES LES EAUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître WECKERLIN, Avocat, (TOQUE 260) INTIMEES : SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire à la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
représenté par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assisté de Maître WECKERLIN, Avocat, (TOQUE 260) INTIMEES : SCP LEDEUR & PONROY, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, agissant en qualité
Source officiellePage 25 sur 88