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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204461_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02317
18 novembre 2009
18 novembre 2009
l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 août 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Creative Labs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4966cdc6046d47881ed1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité audit siège s'étant présentée comme Présidente de la sté BE-LAB [Adresse 12] [Localité 1] (BELGIQUE) S.A.S.
Source officielle3ème A
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [B] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité
Source officielle3ème A
69dca409cdc6046d471009ef
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[R] [J] [H], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [L] représentée par Me [E] [L], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [M], en qualité
Source officielle1ère A
6a111232cdc6046d47a3046a
4 mai 2026
4 mai 2026
[T] [G], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [U] représentée par Me [K] [U], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [C], en qualité
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f968
23 mars 1971
23 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE NOTARIE DU 2 SEPTEMBRE 1948, LABORIE A VENDU AUX EPOUX Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394
27 avril 2011
27 avril 2011
et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6bf1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l’espèce, il apparaît que la raison sociale du groupe KUONI est TRAVEL LAB SAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6684eb09a0de54ff609f8010
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de PARIS, toque : G0109 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 2 pages) Nous, Michèle CHOPIN, Conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, La société The press lab
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0bcbc25a97f0381f4a4e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Par acte sous seing privé du 23 août 2001, Monsieur [E] [L] s'est porté caution solidaire de la société Net Lab en remboursement de ce prêt au profit de la Banque Populaire Rives de Paris à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielleChambre 05
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
9 juillet 2025
François BROUARD Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par le Cabinet
Source officielleChambre 04
69f6a10acdc6046d4764f672
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae602
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUX Société représentée par Me [D] [U], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du 25 mars
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10383
13 avril 2023
13 avril 2023
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Histide lab
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576
26 mai 2010
26 mai 2010
X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant
Source officielle6ème Chambre
631834b30876004f131a5f93
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ARSEUS LAB prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre sociale
65a0ec755bbe450008b2ce80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de ses écritures du 8 juin 2023, la société CENTRE LAB demande à la cour, à titre principal, de : - juger que l'appel interjeté par M.
Source officiellePage 25 sur 181