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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137264ecd58014677424861
12 novembre 2003
12 novembre 2003
l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public dans une affaire largement
Source officiellecr
6137264ecd58014677424863
12 novembre 2003
12 novembre 2003
l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation frauduleuse avec d'éventuels complices et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public dans une affaire largement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
décision rendue par le [8] en date du 10 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 25 avril 2023 Vu la procédure entre : Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Cécile LABRUNIE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41363
19 juin 1973
19 juin 1973
L'EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE QUE LUI SOIT RECONNU LE DROIT DE PLACER UN VOLET EN BOIS A L'EXTREMITE DU BALCON DU PREMIER ETAGE DE SA VILLA, FORMANT SEPARATION AVEC LE BALCON DE L'APPARTEMENT D'YVES DE LABRUSSE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475990.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498636.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301335_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme B et K G, M. et Mme I J, M. et Mme H et D C et M. et Mme A F, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490576.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302145_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 aout 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre la somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb84
26 février 2008
26 février 2008
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...
Source officielleASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdc4cdc6046d47c0c72f
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] (SARL) [Adresse 2] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb92
15 juin 1971
15 juin 1971
GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleciv2
613723becd5801467740d987
11 octobre 2001
11 octobre 2001
la partie droite de la chaussée à l'intersection du chemin de terre et du CD 18, ce qui contredisait la version des faits de l'agent de la DDE selon laquelle son engin se trouvait au moment du choc largement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00113
23 janvier 2019
23 janvier 2019
transport, aux frais de remise en état de ces véhicules et aux charges d'exploitation, impôts et cotisations sociales liés à l'usage des camions, au motif que le salaire perçu par celui-ci était "largement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00149
27 janvier 2021
27 janvier 2021
les gobelets, avec une ouverture permettant d'insérer une paille ; qu'en affirmant néanmoins que le conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail doit s'entendre dans une acception large
Source officiellesoc
61372519cd5801467741af36
25 avril 2007
25 avril 2007
Y..., directeur de la concession, que les fonctions de celui ci étaient très larges et qu'elles ne pouvaient en aucun cas être réduites à celles d'un chef des ventes ; qu'en se bornant à énumérer certaines
Source officiellecr
évrier 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Gilles X
6137256acd5801467741d87b
6 février 1995
6 février 1995
X..., qui le rendent très largement créditeur en compte-courant d'associé.
Source officiellePage 25 sur 507