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1 079 résultats pour « Lahler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a053

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

14035 CAEN Représenté par Me MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMEE : SA LA DIGUE dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

HOTEL RICHEMONT ...des Loges 35000 RENNES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SELARL LAHAIE-THOMAS-BELLIARD, avocats INTIMÉES : Madame Angele X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdf

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY- LAUL- SIRDER, conseillère. qui en ont délibéré.

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TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200208_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022 le centre communal d'action sociale de Guilliers, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108654_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

LE LAYLe greffier, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000365_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 16 février 2022, la commune de Pluvigner, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2103873_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2021, Mme D C épouse B, représentée par Me Lahmer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400061_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Péaule, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304334_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

l'aviation civile, en date du 22 février 2023, consécutif au recours gracieux exercé par l'association requérante formé à l'encontre de la note litigieuse que la licence européenne de pilote d'aéronef léger (LAPL

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506046_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle a bénéficié d’une procédure de regroupement familial initiée par sonC...lah Bagheri, bénéficiaire d’une protection internationale en France.

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c35

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

B..., A... et X... et Mlle Tepiu A..., in solidum, à payer à Mme Z... lal somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303714_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

F, ressortissant afghan né le 5 janvier 2003, s'étant également déclaré être Lal Khan Baryalkhel né le 5 janvier 2004, Lal Khan Khan né le 5 mars 2005 et Lal Khan né le 15 avril 2004, a déclaré être entré

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CA

Référés

68e5f342e11beca089b88d84

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVANT-GARDE [Localité 6] FOOTBALL, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Non comparant, ayant pour avocat constitué Me Nathalie LAILLER

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CA

1ère Chambre

65b4b1c87ef77d000880b641

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [B] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 12] (35) 25 La Gombais [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE

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CA

6e Chambre D

5fdd9ad414ec3a44420c3813

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Laurence LLAHI Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1016 F-D rendu par la Cour de

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune d'Audierne, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des requérants le

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 19 juin 2023, la SELARL Pharmacie de l'Université, représentées par Me Lahalle, demande à la

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 et 20 juin 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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CA

Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a5080

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me LAILLER

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-117

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un emploi rendant obligatoire la saisine préa lable

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