ALBERT CAPITAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière

MUTUS LIBER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie

[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer

CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET SELARL HONTAS ET MOREAU SCP LAYDEKER

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

Monsieur [T] [E] [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Xavier LAYDEKER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSJZ MI : 23/00001249 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP LAYDEKER

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVO MI : 23/00001174 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LAYDEKER

comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE LANDEN

décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la Société Comtoise d'Electricité, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude de lui accorder le bénéfice de

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui rejette sa

C B et Mme A E, représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Miserey-Salines a retiré un permis de construire tacite

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que