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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b39f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle

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CC

civ3

6137238dcd5801467740b468

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c97d

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca43

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8c4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740e9ff

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ed6c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254b6

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Zakine, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074ed

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102a2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd5801467740849b

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd5801467740873c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602344_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303054_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005381_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00308_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

D, représenté A Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 24BX02868, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417409

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciné land's, à laquelle M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00444

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Le moyen est pris de la violation des articles 1er, 6 §§ 1 et 3, 13, 14, 17 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du septième protocole additionnel à ladite Convention, 1er du douzième protocole

Source officielle