Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2022 rendu par le pôle

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Laurent X... ne fait état d'aucun problème de santé particulier ; que M.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00146

De la même façon, il ne fournit aucun élément susceptible d'accréditer le refus délibéré de la salariée de signer son contrat de travail de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

10 avril 2025 par le même magistrat Monsieur [E] [O] C/ [7] N° RG 20/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF7T DEMANDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Laurent

Ltd portant sur le signe complexe RUSH RICH.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 AOÛT 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00186

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages)

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M. [T] le 25 mars 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 22 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Le 10 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI, Greffière.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de l'établissement public Pôle Emploi, par l'intermédiaire de sa délégation Grand-Est, reçues au greffe de la chambre sociale le 19

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de l'établissement public Pôle Emploi, par l'intermédiaire de sa délégation Grand-Est, reçues au greffe de la chambre sociale le 19

La SARL TRANSPORT JEAN LAURENT saisissait la Commission de Recours Amiable laquelle, par une décision prise en sa séance du 9 février 2011, rejetait la requête.

social du pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières du 2 juin 2021 confirmant cette date.