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4 285 résultats pour « Laurent Filleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfc

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 28 juin 2007, Carole et sa fille sont parties au Cameroun avec un ami de Mme X... qui sur place aurait tenté de prendre ses papiers à la jeune fille, laquelle réussissait à rentrer en France avec Marie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200721

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

René Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Marie-Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de Jean Y..., décédé, 4°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2001:C100410

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

adverse, intervenir volontairement dans cette instance qui reprend son cours en l'état où elle se trouvait ; Attendu qu'Ernest A... est décédé le 1er novembre 1993 en laissant pour héritières cinq filles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10965bf9fd47c90a13bd9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il conteste toute intention libérale au profit de sa fille et souligne ses faibles ressources.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a4b1d7564000872db52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La victime assistée, Mme [I] [V], âgée de 64 ans, a été transportée à l'hôpital de [7] », et - d'un courrier de sa belle-fille, Mme [M] [N], qui conforte ses dires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639f

Appel

2 septembre 2002

2 septembre 2002

Les apports ont été de 24 500 francs pour chacun des concubins et de 1 000 francs pour la fille de Monsieur X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Laurent X... et Mme Sophie A... épouse X... (M. Laurent X... étant le seul dirigeant de cette société en qualité de gérant), l'exploitation de l'hôtel à l'enseigne B & B de Quimper.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa188

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDEA Affaire : Madame [Y] [J] (représentante légale de sa fille

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2506566_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ils soutiennent qu’aucune proposition de logement ne leur a été faite dans les délais légaux, que leur fille est atteinte d’une pan-miélyte et se déplace désormais en fauteuil roulant, que leur logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303738_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Celle-ci a finalement donné naissance à sa deuxième fille, le 8 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215754_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle a présenté sa demande de visa aux autorités consulaires à plusieurs reprises dès que l'état de santé de sa fille F en France s'est avéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401166_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa fille est en danger car sa belle-famille, à qui elle l'avait cachée, l'a retrouvée et a pour projet de la faire exciser, comme elle l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9e

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTS : Monsieur Camille X... ... 24000 PERIGUEUX représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Louise Y...

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f26a7

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500405_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Floc’h demande au tribunal d’annuler la contrainte du 13 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris réclame à leur fille A... la somme de 1 378 euros d’aide personnelle au logement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206941_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il soutient que c'est à tort que l'administration a refusé de faire droit à sa demande tendant à déduire de ses revenus perçus en 2020 et 2021 la pension alimentaire versée en espèces pour ses deux filles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D0461c/DÉFENDEURS

6871efa757f38d6b27c27673

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [K] [K], représentant sa fille mineure [T

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208736_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme C a en outre toujours mentionné la présence de ses filles dans sa composition familiale.

Source officielle

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