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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600590_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201794_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103097_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300541_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300617_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300619_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente ; M. Nehring, premier conseiller ; Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600819_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600869_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408316_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 10 février 2023 par laquelle
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe5
15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DEFRENOIS ET LEDIEU.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b695
20 mars 1973
20 mars 1973
ET SES FILS ", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE
Source officiellesoc
6079b1fb9ba5988459c54c46
21 juillet 1970
21 juillet 1970
TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE X..., DOMICILIE A TOURS, AYANT QUITTE SON TRAVAIL A LA SOCIETE LESIEUR
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79a902102d8b2030ec46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506638_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502041_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502599_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503589_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne,
Source officiellePage 25 sur 239