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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4fa3cdc6046d47e687fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Eric LEMONNIER Juges : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0d5c4cdc6046d47146ec5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. [K] [U] et M. [L] Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:RD001

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

lieu en audience publique le 25 mai 2009, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Lejeune

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742d6cdc6046d47fed0b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' - MAÎTRE [I] [U] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216206_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé rue Lemonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402001_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une décision du 12 janvier 2024, le recteur de l'académie de Paris a affecté Mme A C en classe de première STMG au lycée Elisa Lemonnier à Paris (75012), puis s'est rétracté par une décision du 22

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510069_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603695_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104341_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 juin 2021 et le 29 décembre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1108ecdc6046d47187472

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TJ

Exequatur

68e88b2f3ea43407b9fb9e43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDEUR Son Altesse Royale le [Localité 6] [P] [C] [R] [X] Domicilié : - [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE) - [Adresse 2] (ARABIE SAOUDITE) - [Adresse 1] (FRANCE) représenté par Maître Clémence LEMÉTAIS

Source officielle
TCOM

7

69ceea0dcdc6046d47e9b5d1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Serge Guérémy et Mme Marie-Sophie Lemercier. Délibéré le 07 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d2bcdc6046d476fb921

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024 005060 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrice LEMERCIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309536_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant déclare résider au 100 rue Lemercier à Paris (75017).

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER

SIREN 105004089Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

30/06/2026

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Procédures collectives

AMBULANCES LEMEUNIER

SIREN 524116134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

26/06/2026

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Créations

LEMEUNIER, Théo, Jonathan

SIREN 104933155Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/06/2026

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Créations

COURTIN, Yannick, Jocelyne, Danièle, LEMEUNIER

SIREN 105004089Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

19/05/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCES LEMEUNIER

SIREN 524116134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/04/2026

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