A M'Fwamba C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

Mamoudou X... Y..., demeurant ... ; M.

Masoud X... Nia ; 2°) de rejeter la demande de M. X...

#Lisa Leone e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

indiquent qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux

300 personnes, tout en se moquant des graves ennuis qu'elle leur a fait subir ; que le passé de Denise X... est déjà lourdement marqué par une série de malhonnêtetés et qu'elle n'a jamais tiré les leçons

janvier 2015), que la société Plysorol, spécialisée dans la fabrication de panneaux de bois sur trois sites en France, dont celui de [Localité 1], contrôlait deux filiales situées au Gabon -les sociétés Leroy

Y... a délégué ce mandat à la société Libertés commerces, laquelle a formulé le 11 décembre 2006, pour le compte de sa cliente la société Financière Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 18 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril

Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.

bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins

Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 4], [Localité 2] et [Localité 3] qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

-Leroy-Réberat et Brandon, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY