Date of decision Calancea, application No. 50425/11 10/07/2012 Levinta, application No. 5116/08 10/07/2012 Lazar, application No. 2156/08 11/09/2012   The Committee of Ministers, under the terms of

Il a transmis un certificat médical du 06 octobre 2022 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date.

QUE LES DECISIONS ATTAQUEES N'ONT PAS ETE RAPPORTEES PAR LA DECISION LEVANT ULTERIEUREMENT LA REQUISITION ; QUE, PAR SUITE LA REQUETE N'EST PAS DEVENUE SANS OBJET ; QU'AINSI LES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU

DE LA PROCEDURE ; " VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 304 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CHACUN DES JURES, APPELES INDIVIDUELLEMENT PAR LE PRESIDENT, REPOND, EN LEVANT

DIT Y..., ANTIQUAIRE, SE RENDIT ACQUEREUR EN JUILLET 1967 D'UN NAVIRE DE PLAISANCE, LE " TOGUNA III ", QUI APPAREILLA AUSSITOT POUR LES ECHELLES DU LEVANT, OU LEDIT X...

DE SAINT-TROPEZ, UN BATEAU DE TYPE ZODIAC, TOMBE EN PANNE,-QUI ETAIT LE BATEAU DE SAUVETAGE DU YACHT NONOA APPARTENANT A LA SOCIETE SOMAPI, DONT LE SIEGE EST A PANAMA, ET ASSURE PAR LA COMPAGNIE LA LEVANTE

QUE LES DEUX SOCIETES SOIENT CONDAMNEES SOLIDAIREMENT OU L'UNE A DEFAUT DE L'AUTRE A LUI PAYER L'ALLOCATION DE RETRAITE DUE A LEURS CADRES, L'ARRET ATTAQUE RETIENT ESSENTIELLEMENT, D'UNE PART, QU'EN LEVANT

Il a transmis un certificat médical du 26 juin 2023 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date.

Le 30 juillet 2024, l'établissement de soins a fait parvenir à la cour un certificat médical daté du 29 juillet 2024 de levée de la mesure et une décision du directeur du 29 juillet 2024 levant la mesure

interjeté appel de cette ordonnance, Vu les réquisitions du ministère public en date du 8 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie du 5 janvier 2024 levant

dresser un procès-verbal d’infraction des constructions irrégulières édifiées par la SCI Leyva en vue de l’extension et de la surélévation d’une maison habitation située sur un terrain sis 12 rue du Levant

code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département du Var de procéder à la mise en conformité de la section de la route départementale desservant les habitations situées 880 avenue du Levant

chambre des saisies immobilières), au profit du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : Mme Aïssata Z..., divorcée Y..., demeurant 2, Tour du Levant

RDON par acte de vente du 14 mai 1883, alors qu'il était mineur ; l'acte de vente du 14 mai 1883 mentionne que la propriété vendue est confinée au levant par les propriétés A... (?)

B D et autres, représentés par Me Levanti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du maire de la commune d'Allinges accordant un permis d'aménager n° PA07400522B0005 à la SAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 2 août 2023 et le 12 mars 2024, la société Cap Lotissement, représentée par Me Levanti, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Doussard a retiré le permis de construire qui lui avait été accordé par arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2020, M. et Mme A, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant en

. ; que les déclarations de Mme A..., employée à compter du 14 mars 1994 par Fabienne Z..., dans le cadre d'une commission rogatoire et réitérées levant le juge d'instruction lors d'une confrontation,

IW..., mur mitoyen, du levant à M. IW... et du couchant à Mme veuve D... ».