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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206620_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Le Bey Lounge, représentée par Me Lupo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201267_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Ludot, demande : 1°) de condamner la commune de Toulis-et-Attencourt au paiement d'une somme de 60 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105838_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411189_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société par actions simplifiées unipersonnelle FOREST AUTOMOBILE, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3054009f81000890dcc2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pontoise N° RG : 2022R00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence BENITEZ DE LUGO

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fddf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033008aa70bfd73324bf73b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de MEAUX - RG n° 51-15-000006 APPELANTS Monsieur [X], [K], [E] [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 1] NON COMPARANT Représenté par Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419474_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n°2419474, les consorts J..., représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004089922

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’affaire Ludes et autres c.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173904

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Campsegret, Saint-Laurent-sur-Manoire, Saint-Pardoux-la-Rivière, de la commune de l'Essonne de Ollainville, des communes de Meurthe-et-Moselle de Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Pont-à -Mousson, Toul, Ludres

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c48c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juillet 2025 R.G : 24/00633 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKW [E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505512_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a23

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

MORY TEAM, ayant établissement sis ZAC de Fléville à 54712 Ludres, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

du Grand Jardin-06140 VENCE représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Charles LUPO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01289

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

soit les postes suivants : - un poste de conducteur, port de bouteilles de gaz à Golbey, - un poste de conducteur en messagerie, chargement et déchargement pour des tournées sur Saint Die au départ de Ludres

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403259_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentée par Me Ludot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, l'association " les amis du circuit de Gueux " représentée par Me Ludot demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519154_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Le pauvre Ludo n'a vraiment pas de chance de traîner un boulet comme toi. Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

Source officielle