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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372564cd5801467741d4db
28 juin 1994
aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques
61372653cd58014677424aee
1 décembre 2004
Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f042150aadff23dbe5
19 octobre 2022
gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 716 920 186 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
TIL'S, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avoués à la Cour INTERVENANTE
CHAMBRE SOCIALE A
635a217cc549ea05a7cd2c28
26 octobre 2022
16/01911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANT : [H] [U] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
17/01182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [F] [B] né le 26 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jacques
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U] [G] né le 08 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : [J] [W] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Chambre Etrangers/HSC
6961fa1fcdc6046d47d17041
9 janvier 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
6ème chambre 2ème section
6a10a18ecdc6046d479afb2d
22 mai 2026
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, anciennement LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau
633e6ff5f8faf13e2e973cff
substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [G] né le 06 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
64a66049bbd03a05db965253
5 juillet 2023
02914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société EQUITIVE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
62c67c4bca9bf263790307de
6 juillet 2022
01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société CESAR EDITIONS [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Jacques
6719e4f15857dd64cbdaa4b8
23 octobre 2024
au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [E] [O] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL BATIMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques
61372646cd580146774244a2
14 octobre 2003
découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari, Jacques
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMES : En lieu et place de Monsieur [Y] [H] [O] Madame
Pôle 3 - Chambre 1
6162c835b820aa60963d847e
7 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : D0235 INTIMÉE Madame [M] [V] [O] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c8be43307c9013b349
16 janvier 2023
CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 802 939 280 Représenté par Me Bruno REIGNER de la SCP REIGNER BEQUET MOISAN
Pôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
déclaration d'appel et des conclusions le 13 juillet 2022, et se trouve actuellement au [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0480 et Me Jacques
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