[L] [R] [K], intimé -la compagnie XL INSURANCE COMPANY, intimée -la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, intimée Vu la requête déposée le 11 décembre 2025 par M.

Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et madame Océane MALLARD

Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

ARRÊT DU 26 MAI 2011 APPELANT : [E] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Valérie MALLARD

Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Catherine BOUTON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ : Joël X... ... 38790 DIEMOZ représenté par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON

[G] et par d'autres collègues et manifestement inconnue de l'intimé. Si l'Asea Nord Franche Comté soutient à hauteur d'appel que le manquement reproché à M.

Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001, avocat postulant représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R105, avocat plaidant INTIME

Mallard, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 478 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'intimé

DES BOUQUIERES Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 483 731 998 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Granrut

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° N 14-14.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 16 Juin 2005 INTIMEE

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

tribunal judiciaire de Reims Monsieur [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors débats et Mme Frédérique Roullet,

PRIMEVERES SCI [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIME : Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [I] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES