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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01190

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Yves-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRÉNÉES, en date du 26 avril 2017, qui, pour coups mortels, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00047

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Marc B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs, notamment, de travail dissimulé et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100437

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte des 7 et 8 février 1996, Athanase X... a consenti à la société Rock N'roll café, devenue la société Brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d072

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

par la Brasserie de Saint Omer au profit du Banquier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffde

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SCI POUL BRAN, dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Herland - Place du Marché - 29140 ROSPORDEN Représentée par l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimées

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 12 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Boughton est un cadre de transport dont la base est celle d'un container ISO, avec à l'avant un prolongement vertical montant portant une anse de préhension destinée à coopérer avec le crochet d'un bras

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00537

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 2005, la société Brasserie et Développement Patrimoine a donné à bail commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Monsieur Alain X..., agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est situé 38, boulevard François Mitterrand - 44800 SAINT HERBLAIN prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître BEZY Marc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Pas de travaux debout ou assis prolongés ni d'efforts de marche prolongée.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008112736

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

DE MARCQ-EN-BAROEUL demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56cc4cdc6046d47d822f3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 06/04/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LE LOTUS [Adresse 1] Activité : Restaurant, brasserie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01059

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

X... a été engagé le 13 juin 1989 en qualité d'attaché commercial par la société Brasserie Les Vosges, son contrat de travail prévoyant une rémunération mensuelle fixe à laquelle s'ajoutait deux types

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CC

civ3

61372102cd580146773f0382

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

société civile immobilière LA FABRIQUE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 3°) La société civile immobilière LA BRASSERIE

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402673_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10231

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13ec

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

B..., demeurant La Psauve, Nangis (Seine-et-Marne), 3°/ Madame Michèle B..., épouse A..., demeurant ..., 4°/ Madame Françoise B..., demeurant ...

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier recommandé du 9 octobre 2018, la SA Brasserie Météor a mis en demeure la sous-caution de lui rembourser la somme de 22.860,50 euros.

Source officielle