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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233ccd58014677407348
22 juin 1999
22 juin 1999
Mahault, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45eaa
2 juin 1993
2 juin 1993
Elisabeth les droits indivis qu'elle détenait sur une parcelle de terre au lieudit Mahault dépendant de la succession de ses parents ; Attendu que pour déclarer valable cet acte bien qu'il n'ait pas
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef2f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403746
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Mahault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, au profit de Mme Marie-Annick, Jeanne, Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00755_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de régler le litige qui l'oppose au centre pénitentiaire de Baie-Mahault sur les conditions carcérales et de détention.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308999_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui attribuer une bonification d'annuités dite " de dépaysement " égale au tiers des services accomplis à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100507_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
prononcer le dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l'année 2019 pour un montant de 281.809 euros frais de gestion inclus à raison d'un établissement situé à Baie-Mahault
Source officielleChambre Sociale
627a00ffdd6bd9057dc56c2c
6 mai 2022
6 mai 2022
GENEF [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: En application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD
Source officielle1ère Chambre
627b55ea76c5d9057df8021a
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS SOLSTICE IMMO de sa demande de dommages et intérêts, - Débouté la SAS SOLSTICE IMMO de toutes ses demandes ; - Constaté la retenue abusive par la SAS SOLSTICE IMMO du règlement du chantier 'Marcadet
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ca
9 mai 2016
9 mai 2016
greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500698_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
deux départements, de l'une ou plusieurs des compétences suivantes :(…)8 °Des actions en responsabilité médicale ; » Après avoir subi une opération au sein de la clinique des Eaux-Claires à Baie-Malhault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206220_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A résidait au 80 rue Marcadet, 75 018, dans la Ville de Paris.
Source officielleJLD
66fda41c38de0398b51d575b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca9400
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca940a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67eee77cb848dd6814c62f31
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, doit être regardé comme demandant au tribunal à ce que l’Etat le dédommage des préjudices qui résultent de sa mise en isolement.
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4808
18 décembre 1991
18 décembre 1991
le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est à Jarry (Guadeloupe), Baie-Mahault
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb659
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Maurice X..., demeurant 40, lotissement Beaujean, La Jaille à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Gervaise
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