DÉCISION : Mme Danièle X... est mère de deux enfants Damien et Hélène E..., tous deux mariés.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 14 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur [W] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

_________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMN3 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide

juridictionnelle Totale numéro 2025/4009 du 29/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉS : Monsieur [P] [V] né le 06 Mai 1966 à [Localité 9] (54), domicilié

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau,

Si une telle aide ne constitue pas l'aide préconisée par la commission en n'offrant pas un accompagnement à temps plein, elle ne peut pour autant être regardée, malgré la difficulté de la situation pour

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

BRISACQ, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008180 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Madame

Henri C... et Damien D....

À l’audience du 28 mars 2025, l’affaire a été retenue, et la décision a été mise en délibéré au 23 mai 2025, date prorogée au 04 juillet 2025 en raison de la charge de travail du greffier du service..

d'ORLEANS) - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265252982317605 Monsieur [W] [F] né le 11 Mai 1968 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL de la

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 428 661 227 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Damien

D..., assignée à résidence, représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert

La société Domaine de Chevalier, représentée par Me Wladimir Blanchy, a adressé un mémoire enregistré le 30 mai 2022.

l'utilisation des sources de Pen Ar Feunten, Becherel et Coat-Elez ; Vu 2°) sous le n° 97 726, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 mai

Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

01974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2FV AFFAIRE : [P] [T] C/ Société GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie