TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJ7P N°: 10/JJ Assignation des : 13, 24, 25, 26, 31 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL STRATEM AVOCATS Me André MONGO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MT

le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROCHE Maître FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZOCCHETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01377 -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

B..., agissant tant en son nom personnel qu’en celui de représentant légale de sa fille A...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 31 mars 2005, le juge aux affaires familiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

de 7630,04 euros au 3 mars 2026. * Il sera statué par ordonnance contradictoire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2019 lauB N°2019/ 521 Rôle N° RG 18/14672 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBB5 [N] [D] C/ [Q] [S

Michel est en date du 23 mars 2007 pour l'assurance, tandis que l'offre de prêt immobilier pour les trois co- emprunteurs est du 30 mars, sans que l'on sache dans quelles circonstances exactes il a été

N° RG 21/04569 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7R N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne.

2025 mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 07 Juillet 2025.

[W] [Y], fils de M. [M] [Y], à défaut de ses héritiers. Le 1er mai 2021, la société Sogecap a réglé les capitaux au profit de Mme [Q] [Y] et le 21 juin 2021 au profit de M.

Ces sommes, représentant au total 18 064,69 euros, porteront intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2008, sous le bénéfice de l'anatocisme à compter du 26 mai 2009.

C... du collège Marie Curie de Troyes est annulée.

représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, Madame Marie-Laure

mars 1964, M.