Armand, Gabriel XB..., 42°/de Mme Elisabeth, Marie-Thérèse Z..., épouse XB..., demeurant tous deux, 4, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux XD...

[T] certifiant autoriser sa vente (sa pièce 30), - une procuration pour un changement de télécommande du parking de la résidence (sa pièce 31), - une proposition d'achat du bien établie le 11 mai 2022

Les échéances des 20 février, 20 mars et 20 avril 2023 n’ont pas davantage été honorées. Une annulation de retard a été portée au crédit du compte le 09 mai 2023 pour un montant de 642,92 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 de la rectrice de l'académie de Versailles, saisie sur

SOFRISOL 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

- juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par la société Groupama [Localité 19] [Localité 22]. - juger recevable mais mal fondé l'appel incident interjeté par la MAF.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 299 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00059 N° Portalis DBV7-V-B7F-DIZW Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265256531663714 S.A.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thermasanit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

E] le 13 mars 2015.

CABOUCHE Avocat et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES, venant aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société

Sur signification du 27 mai 2013 et opposition du 19 juin 2013, le tribunal d'instance a, par jugement du 19 mai 2015, - constaté que l'action en paiement formée par la SA Fidem à l'encontre de M.

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

aux droits de la SAS [A] Méditerranée et son assureur la SMA SA, SECA Ingénierie SA et son assureur la MAF, Bureau Veritas construction SAS venant aux droits de la SA Bureau Veritas et son assureur la

DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 21 mai 2026.

APPELANTE EURL SOCIÉTÉ MEDITERRANEAN DISTRIBUTION COMPANY, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LORIOZ, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLASQUIN, venant

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Douai (1re chambre)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[AD] venant aux droits de Mme [JL] [C] [VA] décédée le 7 mars 1981 [Adresse 28] [Localité 20] Monsieur [LX] [AD] venant aux droits de Mme [JL] [C] [VA] décédée le 7 mars 1981 [Adresse 13] [Localité

Par déclaration adressée le 22 mars 2019, la SAS [25], se déclarant anciennement dénommée [36] ([36]), venant aux droits de la société [35], a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le