Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
65a03bcaea2f9efae42fd56c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il ressort de l’examen du jugement n°RG 22/08690 en date du 28 septembre 2023 que le juge a manifestement commis une erreur matérielle dans son dispositif en fixant le prix de vente à 480
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc6
20 avril 2018
20 avril 2018
comparant en personne, assisté de Me Marianne Y..., avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien Z..., avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007858978
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1994 et 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marianne X... demeurant ... ; Mlle
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c465
13 avril 1988
13 avril 1988
civile, agissant en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, contre un arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 24 novembre 1986 qui, après acquittement de Marianne
Source officielleciv3
6137266dcd5801467742576d
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01478_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304354_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par suite, il convient de le transmettre à ce dernier en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314528_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315982_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente autre que le Conseil d'Etat en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316753_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par suite, il convient de le transmettre à ce dernier en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316954_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction administrative compétente, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317092_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par suite, il convient de le transmettre à ce dernier en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-10 et R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223892
11 février 2015
11 février 2015
; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f59cdc6046d47528bef
28 mai 2026
28 mai 2026
W] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] SENEGAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marion
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOUDENET, COMMIS GREFFIER.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
24 octobre 2025
VOUDENET, COMMIS-GREFFIER.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOUDENET CORNIL, COMMIS GREFFIER.
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
7 mai 2026
J'ai rencontré mon psychiatre attitré ce matin, il s'appelle [P] [T]. Il travaille pour le SIDIIS. Il propose des soins. Le docteur [U] travaille à l'APHM à [Localité 2].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC004375102
3 mai 2005
3 mai 2005
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [C], alias [P] [V], alias [L] [H] par télécopie reçue au greffe de la Cour le 24 octobre 2022 à 10h44 ; VU les avis d'audience délivrés le 24 octobre 2022 à l'intéressé, à Maître Marion POLIDORI
Source officiellePage 25 sur 419
AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
22/02/2018
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COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/10/2016
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AU COEUR DES CHOSES, COMBIER, Marion, Aline, SALTEL
15/12/2015
Voir →