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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - le centre de l'exploitation de Mme B, qui réside à Marcenat, se situe à une distance de 19 à 25 km des terres
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
propre, créée, à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 15 décembre 2016 et résultant de la fusion de la communauté de communes de Matour et sa région avec celle du Mâconnais
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
assisté de la SELARL AVENIR JURISTES, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401515_20250204
4 février 2025
justice administrative, une expertise médicale en vue de déterminer l'ensemble de ses préjudices à la suite de l'accident survenu le 27 avril 2019 ; 2°) de condamner solidairement la communauté Mâconnais-Beaujolais
Référés
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
CENTURY 21 FRANCE, [Adresse 2], 339 510 695 RCS [Localité 1] représentée par Me Sarah LAASSIR, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL INSPIRE IMMOBILIER, (ICI HABITAT LE [Localité 2] MACONNAIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00715
15 mai 2007
X..., la banque populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain et M.
Adjudications
668444288bcff606d9c53535
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA, F/F Greffier Statuant publiquement, par jugement contradictoire
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL MARANTA, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier
soc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
Richard N..., domicilié direction générale F..., 4, square François Margant, BP 534 à Saint-Etienne (Loire), 16 / de M. Gilbert M..., demeurant ... (Marne), 17 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110568
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société auti sort de la SCP Sevaux et Mahonnet, avocat de M.
Première Chambre
67f56eebbbf04ef7857bc3a9
8 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 AVRIL 2025 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
66313bac19f939ca6242fe03
30 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame
6696bee09a603a6929124b40
16 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame
65a6dcaa47251e2b2425643c
11 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Novembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de
4 SS
CETAT:CETATEXT000007833625
15 novembre 1991
MARNAT, demeurant ... ; - n° 117 201, présentée par M. J.C. XE..., demeurant ... ; - n° 117 202, présentée par M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Philippe MARCANT, Président de Chambre, MM.
Service des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
À droite de la fenêtre de droite, je constate que sur le meuble, des taches marronnâtes sont visibles.
cr
61372654cd58014677424baf
19 août 2004
était, par conséquent, ouverte d'en débattre et, le cas échéant, de solliciter du magistrat instructeur des mesures d'instruction complémentaires ; qu'il convient d'observer qu'en l'espèce, Me Pasquet-Marinaccé
PCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
Eric MARCHAT Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2129
25 juillet 2024
Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant N° RG 23/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNL6 Monsieur [L] [G] né le 24 Février 1976 à ASNIERES SUR SEINE (92) de nationalité Française Maranata
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