Y..., épouse Z..., partie civile, la somme de seize mille euros à titre du préjudice économique ; "aux motifs propres que "l'objet de l'appel est limité au préjudice économique de Marie-Pierre Y...

Par une décision du 22 mars 2024, la SEMMINN a résilié la convention du 1er février 2019. La société Marais Nantes a libéré les lieux le 22 avril 2024. 5.

Le 10 mars 2016, la SCI Bas Marais Bon Vivre a fait procéder à un bornage des parcelles contiguës AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5].

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

X..., ainsi que Ramzy D... ; qu'il ajoutait que Maamar X... utilisait, sans son accord, des chèques à son nom et achetait des fournitures avec des chéquiers appartenant à des tiers ; ( ) que Maamar X.

de mise en examen doit permettre une information claire, complète, détaillée et non ambiguë de la personne concernée ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure qu'après qu'il ait été notifié le 27 mars

Marra, avocat à Naples. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.   Spatafora, et son ancien coagent, M.   N.

le siège social est [Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS

n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Giuseppina MARRAS

En outre, par une décision du 4 février 2022, créatrice de droits au bénéfice de la société Marais Distribution, le directeur général de A a agréé la société Marais Distribution en qualité de successeur

LA VALLEE AU BLE ; Vu le pourvoi, enregistré le 9 décembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, et les mémoires, enregistrés les 11 mars

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Mafra.

Par jugement rendu le 25 mars 2022, le tribunal mixte de commerce de Papeete a : Condamné solidairement M.

Food le 10 juillet 2020 a pris fin le 31 août 2022 ; - débouter les sociétés Big Mamma Food , Biglove Caffe, Carmelo, East Mamma, La Bellezza, Libertino, Mamma Primi, Ober Mamma, Pink Mamma et Pizzeria

: - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais ; - AE

mouillés des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de procéder à la distraction de leur propriété du périmètre du syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres, à ce qu'il soit enjoint au syndicat des marais

MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S.

Par déclaration du 9 mars 2017, Mana X... a formé un appel de portée générale contre cette décision.

et mada-spicy.fr à son profit et à l'autoriser à y procéder, - déclarer Monsieur [A] irrecevable à agir en revendication de la marque française MADA SPICY et des noms de domaines mada-spicy.fr et mada-spicy.com

JEAN Y... et de Mme C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Mana lors des élections qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ; 2°) rejette la protestation de M.