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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

62678cd6189ce3057d201c2c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

634507b13d3abfadff7c793a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC004820719

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3 July 2025 as a Committee composed of:   Gilberto Felici, President ,   Mykola Gnatovskyy,   Vahe Grigoryan, judges , and Martina

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60a2354d9057d9e9280

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

: Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e408121050008662bfb

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Lucien B..., demeurant tous deux à Bastia (Corse) Pietranera par San Martino Y... Lota, 3°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101126_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

réparation des préjudices causés par la résiliation du marché public relatif à l'aménagement d'un carrefour au lieu-dit " Porraghja " situé sur la route départementale n° 80, dans la commune de San Martino

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC004188418

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 7   November 2024 as a Committee composed of:   Andreas Zünd , President ,   Kateřina Šimáčková,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Martina

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd88c40aa805a7864b70

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd8f8faf13e2e973c9d

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fd9f8faf13e2e973c9f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme FREY, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c8fe8d588318c1ad74

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02cbfe8d588318c1ad7a

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1021DEC004529099

Admin. suprême

21 octobre 1999

21 octobre 1999

The first, third and fourth applicants reside in San Martino Valle Caudina (Avellino), while the second applicant resides in Rozzano (Milano).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bebcdc6046d47024ad2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bfecdc6046d47024c87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c11cdc6046d47024db7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c22cdc6046d47024e94

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle

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Créations

MARTINASSO, Didier, Claude

SIREN 351600887Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

12/09/2025

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Radiations

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03/09/2025

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PARFUMS DE FETES - LA GAUFRRIE, MARTINASSO, Pascale

SIREN 432045219Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Adresse de l'ancien propriétaire : Le David 69170 DIEME. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Rue Des Espinassays 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. acte du 24/04/2025 enregistré au SDE de Lyon le 15/05/2025 dossier 2025 00023054 référence 6904P61 2025 A 01976 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/06/2025

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