Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01843 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCC2

(ou Nkwenti), représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère

Madame [I] a communiqué la copie de trois chèques litigieux établis au nom du comité de [Localité 8].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023

Guy X..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

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N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL

BURGMESTER : - CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHRT MATTH.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPW Décision déférée à la Cour : Arrêt

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07807 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4HM

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNHV

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5T

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAYC

greffier, d'où il suit que l'arrêt doit être annulé pour violation de l'article 267 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Mais attendu qu'est produite devant la Cour de cassation la copie

quinze, il n'est prouvé, c'est d'ailleurs ce qui n'est pas reconnu par l'intéressé, que ce dernier se trouvait environ quarante cinq minutes auparavant à la foire en question pour porter des coups aux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Marcaggi-Mattei et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02427 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOYI MI : 23/00000780 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/