Marcel, - Y...

Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC...

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradation du bien d'autrui par substance explosive et tentative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X... est décédé le 29 mai 1993 laissant pour unique

C..., son mari commun en biens, et son fils Elie-André C... ; qu'aucun partage de l'indivision post-communautaire n'a été fait ; que Maurice C... s'est remarié avec Jeanne D..., décédée en 1982, dont

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " les investigations effectuées sur commission rogatoire établissaient la réalité des déclarations faites par Maurice

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger X... et Marcelle

l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 10 décembre 2003) de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, notamment en restitution et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le don manuel

élément de preuve ne permet de mettre en cause Mme A... dans la disparition des bons de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien ne permet de mettre en doute le don manuel

Manuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 3 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion des peines de 13 ans de réclusion criminelle

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les faits dénoncés ont été contredits par les mis en examen qui ont imputé l'origine de la dispute à Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous