Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400384_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Miran demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous afin de déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208457_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 600 euros en réparation des préjudices qui lui a causé l'absence d'hébergement dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405231_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 550 euros par mois
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daf0
16 février 1966
16 février 1966
OEUFS IMPROPRES A LA CONSOMMATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., ACQUEREUR, A VENDU A Y..., BISCUITIER, UN LOT DE 869 OEUFS DONT 14 CONTENAIENT DES EMBRYONS MORTS DECELABLES AU MIRAGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511690_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n°2025-MM-305 A du 30 octobre 2025 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401510_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B, représentant du préfet de l'Isère, a remis un document intitulé " recherche de demandes ou de titres ", communiqué à l'audience à Me Miran qui en a dûment pris connaissance.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2402056_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B D , représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501168_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
moyenne de grade 3/4 et un rétrécissement mitral.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513741_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Miralles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c4
15 octobre 1979
15 octobre 1979
PATRIMOINE DE LA SOCIETE QUE DU SIEN PROPRE, DES CAUSES DE BANQUEROUTE SIMPLE OU FRAUDULEUSE ; " ALORS QUE LA COUR A, PAR AILLEURS, RELEVE QUE C'EST AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SCI LE MIRACLE
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f81
18 janvier 2023
18 janvier 2023
REQUETE : Maître [G] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303611_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-François-Longchamp et SAS Mial MV Résidences doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1ab0
3 mai 1990
3 mai 1990
Albert B..., demeurant à Brech (Morbihan), lieudit "Kerlas", 8°/ la société Mira, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), avenue du Marché Commun, centre commercial de Gros, prise en la personne
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
ARCELOR MITTAL FRANCE S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207309_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-François-Longchamp et à la société Mial MV Résidences, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508045_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction de délivrer un document provisoire de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600232_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307097_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305359_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
. - Par une requête, enregistrée, sous le n° 2305359, le 17 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officiellePage 25 sur 148