CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b0
23 septembre 2004
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Huguette Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIOT- MOUNY
2e chambre sociale
67f603edebd728244385670a
8 avril 2025
SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603eeebd728244385670c
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [K] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603eeebd728244385670e
la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603eeebd7282443856714
ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Madame [D] [N] Représentant : Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Nous, Thomas LE MONNYER
67f603eeebd7282443856716
CARRIERE FORMATION CONSEIL Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise
67f603efebd7282443856718
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603efebd728244385671a
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [L] [U] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603efebd728244385671c
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
67f603efebd7282443856720
Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Monsieur [X] [U] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER
6253cc5ebd3db21cbdd8fe89
26 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER
6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6711facd7603bf88a188485d
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER
677f67a28c38f76f783032ef
8 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER
677f67a38c38f76f783032fb
6791de5f93ef93c421386b77
22 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER
21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
63ca43519066fd7c90fc29ab
19 janvier 2023
63c10a71bf9fd47c90a13ee6
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame
63c10a71bf9fd47c90a13ee8
Page 25 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.