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1 424 résultats pour « Moany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b0

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Huguette Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIOT- MOUNY

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd728244385670a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION MONTPELLIÉRAINE (SERM) Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd728244385670c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [K] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd728244385670e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856714

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Madame [D] [N] Représentant : Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA MARIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603eeebd7282443856716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CARRIERE FORMATION CONSEIL Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856718

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [O] [W] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [L] [U] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd728244385671c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603efebd7282443856720

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Magali PERESSE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Monsieur [X] [U] [N] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe89

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur LE-MONNYER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100319_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b77

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

21e chambre

635237d08c924eadffcc4b3a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

63ca43519066fd7c90fc29ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame

Source officielle

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