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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429092_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, sous le n° 2429092, la société LBC France, représentée par Me Traverse, du cabinet Moisand, Boutin et Associés, demande au
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
31 Mai 1959 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Delphine MORICONI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518035_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
2 avril 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON
Source officielleChambre 3-4
66ff8581a4ff9ec259c0944f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société [P] [U] a notamment souscrit auprès de la société Lixxbail le 31 mars 2008 un contrat de crédit-bail portant le numéro 727710B80 ayant pour objet le financement d'une moissonneuse-batteuse de
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ce cadre, l'EARL [K] [R] a mis à disposition de la SCEA du [Adresse 8] sa moissonneuse-batteuse, ses tracteurs, remorques et deux diviseurs de coupe de colza (accessoires amovibles qui s'installent
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9dd
25 février 1988
25 février 1988
Y... devait prendre en temps opportun et que ce salarié effectuait l'ensemble des travaux agricoles à l'exception de la moisson et de certains autres travaux en 1980 ; qu'elle en a exactement déduit que
Source officielleciv1
61372371cd58014677409d3d
14 mars 2000
14 mars 2000
Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, 4 / de Mme Viviane X..., épouse Le Quillec, demeurant 2, place des Moissons, 56000 Vannes,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater et décrire précisément les dégâts aux cultures sur les parcelles concernées en se rendant sur les lieux sans délai avant la moisson
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
C F, Mmes I H, Agathe de Roffignac et Mireille Moisson, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [I] [Z] née le 09 Juillet 1968 à FECAMP (76400) de nationalité Française 09 résidence MORISSON
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
réparation des conséquences dommageables qu'ils imputent aux travaux d'aménagement du cadereau du Valladas et d'enjoindre à cette commune de rétablir un passage adapté aux engins agricoles de type moissonneuse-batteuse
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qui établissent qu'il a payé l'entreprise [M] pour travaux de fauche d'herbe 2013 avec enrubannage outre confection de balles de foin en date du 8 juillet 2013 et le 8 aout 2013 pour des travaux de moisson
Source officiellecr
61372643cd5801467742436c
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Pascal , ayant été adressé au juge d'instruction par les docteurs Pascal et Moisan , tous deux commis par ordonnance du 29 janvier 1999, et retenu par le juge comme élément à charge contre le prévenu,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
Il ne participait pas aux activités de culture de l'exploitation, depuis la préparation des sols, leur traitement phytosanitaire jusqu'aux moissons en passant par les semis etc... . M.
Source officiellePage 25 sur 93