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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008176802
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Mounir X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008052766
27 mars 2000
27 mars 2000
Mounir X... demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152432
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Mounir A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56881
24 juillet 2000
24 juillet 2000
Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 11 janvier 2000 dans l’affaire Moni
Source officielle1ère chambre
DTA_2200487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public ; - et les observations de Mme D B, fille de la prévenue, et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101376_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Furiani a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001042_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Fluixa, gérant de la SARL Algajola sport nature.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300335_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Monnier-Besombes, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
69eb6ea2cdc6046d476143b7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb7063cdc6046d4761728a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb70c7cdc6046d47617d25
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69eb70e9cdc6046d47618036
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69efaa69cdc6046d47c11394
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300719
6 juin 2012
6 juin 2012
2010), que par acte sous seing privé du 27 mars 2006, les consorts X... et la société groupement foncier agricole de la Haye Mentire (le GFA) ont vendu plusieurs biens immobiliers à la société groupe Monnier
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250561
24 juin 2011
24 juin 2011
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 août 2008 par laquelle l'ambassadeur de France au Bangladesh a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Moni
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201350_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201529_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2023.
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