titre des frais de réparation, * la somme de 5.250 € au titre des frais de gardiennage, * la somme de 3.730,00 € au titre du trouble de jouissance, * la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral

; "alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'obligation de souscrire les déclarations fiscales destinées à établir l'impôt dû par une personne morale incombe au seul représentant légal de

comptes de la société ; qu'un tel moyen, duquel il résultait que l'irrégularité de la comptabilité litigieuse n'était nullement le fait de Michel A... et de nature à exclure l'existence de l'élément moral

aux mêmes fins que la demande de provision formée en première instance au titre du préjudice moral des parents.

la société Buffière [S] par la voie de la saisie-exécution, le cas échéant, en mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement, en condamnation au paiement d'une indemnité au titre du préjudice moral

[M], la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M. et Mme [M], la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles

et a désigné : Le président Arnaud de Pesquidoux en qualité de juge-commissaire, La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maître [S] [G] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL KAPANDJI MORHANGE

à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant

qu'en s'abstenant de toute réponse à ce moyen, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; 6°) alors que la chambre de l'instruction ne peut sans se contredire, énoncer que l'élément moral

Sur le harcèlement moral dénoncé par Mme [P] [K] Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 3] Non représentée, assignée à personne morale

Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle

Un non-professionnel est toute personne morale qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

représentation ; 2°/ qu'il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger d'en rechercher, soit d'office, soit à la demande d'une des parties qui l'invoque, la teneur, avec le concours

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de direction ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne morale

Cette division a été enregistrée sans le concours de [M] [R], [G] [Z] étant quant à lui décédé en 2006.

Prononcer l'expulsion de la société EL BAYA ainsi que de toute personne physique et/ou morale présente de son chef, des lieux sis [Adresse 5] avec l'assistance d'un serrurier, d'un commissaire de justice

Mac Inter et HD Travaux « en vidant les comptes bancaires de ces sociétés ... sans aucune contrepartie ... à hauteur de 2 165 432,86 euros. » ; - pour avoir, courant 2007, 2008 et 2009, apporté son concours