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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2213914_20220915
15 septembre 2022
A B D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2107411_20221222
22 décembre 2022
E F, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°/ d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait
Juge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2313725_20231023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
8e Section - MESD
DTA_2317222_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 2023, présenté par Me Namigohar, M.
DTA_2401013_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407871_20250219
19 février 2025
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
3 ème Chambre
DTA_2501462_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de
DTA_2217601_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a désigné le pays vers lequel il serait éloigné,
DTA_2223321_20221114
14 novembre 2022
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2409710_20250711
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
12ème Chambre
DTA_2414092_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet
ORCA_25DA01624_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00342_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif
Pôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
66c5830a784a89285d3f3320
20 août 2024
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar
6684eb0ba0de54ff609f8028
2 juillet 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar
11ème Chambre (JU)
DTA_2302632_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507218_20250502
2 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2507227_20250502
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
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