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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2213914_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107411_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

E F, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°/ d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02548_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313725_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317222_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 2023, présenté par Me Namigohar, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401013_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2407871_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501462_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217601_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a désigné le pays vers lequel il serait éloigné,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223321_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2409710_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00342_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830a784a89285d3f3320

Appel

20 août 2024

20 août 2024

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ba0de54ff609f8028

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 juillet 2024, à 00h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 1 juillet 2024 à 10h12 à Me Adrien Namigohar

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507218_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507227_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

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