Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif

D, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

A, représenté par Me Néraudeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

D, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté

C..., représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre

B et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ainsi que les arrêtés

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4GJ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Zayan BALHAWAN Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2021

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juin 2021 en tant qu'il concerne la décision de transfert ; 2°) d'annuler cet

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités