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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06013
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Nicolas X..., - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 né le 28 Septembre 1959 à Ajaccio ... 20130 CARGESE/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nicole Y...épouse C...
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5e2
22 mars 1995
22 mars 1995
susceptible d'être interprétée comme pouvant être attentatoire à sa personne ou à ses biens ; qu'enfin, le contexte général des lettres que Ben Achour a reçues fait ressortir de la part de leur auteur
Source officielleRétention Administrative
6322c111e2d0c6fcb0c3c9bb
23 août 2022
23 août 2022
, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Hélène NICOLAS et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC007155801
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Les juges relevèrent que la condamnation de l’intéressé en première instance, ainsi que les déclarations des témoins démontraient qu’il pouvait être l’auteur des faits reprochés.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e296
18 mai 1971
18 mai 1971
(ALEXANDRE), PARTIE CIVILE, AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR NICOLAS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1970, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bef428384b762e63c20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444737.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488658.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470807.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00152
20 janvier 2010
20 janvier 2010
X... au motif du lien de parenté de leurs auteurs avec lui ; Qu'en statuant ainsi, alors que le juge ne peut s'abstenir d'examiner une attestation du seul fait qu'elle est établie par un membre de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103916_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Odyssée Promotion un permis de construire un ensemble collectif de 13 logements sur un terrain situé 157, rue Paul Nicolas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC003637007
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Les juges estimèrent que les preuves rassemblées (notamment les témoignages, les expertises, les pièces à conviction) permettaient de soupçonner le requérant d’avoir été auteur des faits passibles d’une
Source officiellecr
613725e0cd58014677421327
14 novembre 2000
14 novembre 2000
du délit flagrant " ; " alors que, selon l'article L. 228-40 du Code rural, les auteurs d'infractions à la législation sur la chasse ne peuvent être ni appréhendés ni désarmés, sauf s'ils sont déguisés
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822151
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Can et de la SCP Nicolaÿ
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007682111
14 mars 1986
14 mars 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468237.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471158.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
livre des procédures fiscales n'avaient ni pour objet ni pour effet d'imposer à l'administration fiscale de mentionner, dans la proposition de rectification, le nom du supérieur hiérarchique de son auteur
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe57
20 mars 1997
20 mars 1997
préjudice de la Caisse MSA et l'a condamné à des réparations civiles envers la Caisse ; "alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01569
29 juin 2011
29 juin 2011
.. par le secrétaire général du syndicat et qu'elle mentionne, à son pied, le nom de cette dernière, retient qu'en l'absence de signature, aucun contrôle ne peut s'exercer sur la qualité à agir de l'auteur
Source officiellePage 25 sur 337