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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 mai 2026.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007960830
17 juin 1998
Nicolas X..., demeurant "La Croix Blanche" à Saint-Antoine (38160) ; M.
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
Dès lors le refus de la salariée de sa nouvelle affectation décidée dans l'intérêt de l'entreprise constitue une faute dont il n'est pas démontré toutefois, compte tenu de l'ancienneté de la salariée,
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045c8
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01473
25 septembre 2013
France ; AUX MOTIFS QUE « l'article L 2142-1 du code du travail dispose que chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
Les demandes formées par les salariés contre Air France concernent le même contrat de travail, étant observé que le transfert des contrats de travail au sein d'Air France est intervenu le 1er avril 1997
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10221
11 mars 2016
Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Netco Champagne-Ardenne, de la SCP Spinosi et Sureau
Chambre 4-8
602255552fcf2640c5572ea2
5 février 2021
; idem pour la St Nicolas et la Ste Catherine, sans s'assurer pas de la condition liée au célibat et à l'âge des salariés aux 25 ans des femmes et aux 30 ans des hommes), l'URSSAF justifie la réintégration
6137227bcd580146773fd88a
31 mai 1995
Nicolas X..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., 2 / de M.
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
Monsieur Nicolas X... [...]
17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
La salariée réitère en cause d'appel sa demande en paiement de la somme de 18 832,08 euros, assortie de l'intérêt au taux légal à compter de sa demande en justice, avec le bénéfice de la capitalisation
Pôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur l'appel formé par Madame [O] [V] à l'encontre d'une ordonnance de départage rendue, le 29
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004227698
12 septembre 2000
    b) Son éviction de la salle d’audience du Conseil d’Etat constituerait par ailleurs un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention qui dispose   :   «   Nul
Chambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
A défaut de rémunération au titre d'une activité salariée dont la preuve repose sur le créancier, aucune saisie des rémunérations ne peut être mise en place.
Chambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b8
6 juillet 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e1
12 juillet 2024
[K] [W], salarié de la société [5] (la société) en qualité d'agent de fabrication polyvalent, a été victime d'un malaise le 25 mai 2021 à 4h50 puis est décédé, à 5h45.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02380
9 décembre 2010
X...) est sédentaire », précisant que ce salarié « touche 50,35 euros par semaine travaillée soit 47 semaines par an » ; que M.
653b59ce502b828318c4e66d
26 octobre 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORRONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
615e0d27c25a97f0381f4c01
6 mars 2014
barreau de FONTAINEBLEAU, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................
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