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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511456_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Nicolet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502996_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503219_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503221_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501685_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504564_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Audard, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504568_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Nicolet ; - les observations de Me Audard, pour le compte de la requérante ; - et les observations de M. C..., pour le compte du préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant le requérant et celles de M. C... pour le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504656_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500738_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ndayisaba, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301014_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301119_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, rapporteur, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302067_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nicolet, - les observations de Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303410_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303411_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201168_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201505_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Mifsud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. C, alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504444_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 28 novembre 2025 à 11 heures 30.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200209_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Nicolet, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202574_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Bigarnet, représentant la requérante, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et soulève trois nouveaux moyens tirés de la méconnaissance

Source officielle

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