AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), par jugement de divorce du 2 avril 1991, Mme E... a été autorisée à utiliser le nom de son ex-époux, M.

° Q 25-13.292 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

25 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 102 FS-P+B+I Pourvoi n° U 15-25.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° U 15-29.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° V 16-24.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 1er avril 2004), qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Center Parcs France, venant aux droits de la société en nom collectif (SNC) Center Parcs France, a demandé au tribunal administratif de

collectif, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M.

2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 497 F-B Pourvoi n° J 22-23.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

a été sollicité par l'un de ses confrères du barreau de Paris pour régulariser appel devant la Cour d'appel de Versailles au nom de la société Fidelia assistance à l'encontre du jugement du conseil de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association des Oeuvres sociales et hospitalières de l'Ordre

suivie au parquet de LIMOGES sur plainte avec constitution de partie civile du chef de subornation de témoins ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE Patrick Y... demeurant 4 rue du Clos Plein Sud à 87430 VERNEUIL

A l'occasion d'un contrôle effectué à la gare de Verneuil-l'Etang (Seine-et-Marne) le 21 novembre 2019, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'identité de deux ressortissants étrangers