les horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, que l'employeur n'a cependant fourni aucun document tel que fiche

peut être objectivement justifiée et fait apparaître une rupture d'égalité au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la plupart des salariés n'ont eu connaissance de cette prime qu'en examinant leur fiche

, que la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel a estimé à tort, que le silence du salarié quant à la qualification erronée portée sur ses fiches

responsabilités exercées par les salariés concernés par la comparaison entre les salaires, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher et d'indiquer avec précision par un examen minutieux des fiches

l'accord d'entreprise précise qu'il n'est applicable qu'aux salariés connaissant une diminution de leurs ressources nettes en raison de leur adhésion aux contrats retraite et décès, que l'examen des fiches

redressement ; que le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Reims, 18 avril 1995) a confirmé cette décision ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au fisc

s'est déterminée par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et notamment ceux contenus dans la fiche

centre hospitalier [3] ne justifiait pas avoir fait toute diligence pour informer la famille du patient, mentionnant le cas échéant les difficultés rencontrées, après avoir constaté qu'il résultait de la fiche

devait supporter la preuve de l'existence de son contrat de travail, la cour d'appel a considéré que la production d'un formulaire d'un contrat de travail dépourvu de signature et l'absence de toute fiche

premières fissures en 2016, retenant qu'elles « se sont aggravées en 2019 », tout en constatant que certaines fissures n'étaient qu'esthétiques, seules les façades sud et ouest étant affectées d'une fissuration

Après avoir démissionné le 7 septembre 2023, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir en référé la remise de la fiche annuelle d'activité et de la fiche annuelle de suivi de formation.

de travail en date du 30 juin 2003 applicable à la SCAR (pièce n°9 des conclusions) en violation des articles 6.2 et 6.4 dudit accord il n'a pas été établi chaque semaine et par chaque salarié des fiches

X..., il était d'ailleurs écrit à leur propos « pas de contrat » ; que trois des quatre salariés interrogés ont par ailleurs indiqué aux contrôleurs qu'ils ne mentionnaient sur les fiches navette que la

de travail" de 512,76 h ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que l'avenant du 31 août 2012 faisait état d'une durée annuelle de travail de 512,76 heures, soit 42,73 heures par mois et que les fiches

Crédit Martiniquais " constituait non une altération de la vérité, mais à l'inverse son rétablissement ; qu'il en est de même de la mention " sur les droits indivis " apposée après grattage, sur la fiche

du véhicule ; qu'il a précisé que cette fiche lui est remise par la salle des ventes, ce dernier point étant confirmé par la déclaration de Caroline X... aux services de police, selon laquelle "en ce

impayés pour la période de septembre 1989 à octobre 1990, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au salarié qui entend contester la qualification mentionnée à son contrat de travail et sur ses fiches

X... une indemnité de congés payés sur la considération que "les éléments produits par le salarié, fiches de paie notamment" faisaient apparaître qu'il n'avait pas pris l'ensemble des congés payés auxquels

Braun Celsa, 1 poste à Paris au sein de la filiale B-Braun Biotrol ; que chacun des postes proposés faisait l'objet d'une fiche descriptive détaillée précisant la catégorie professionnelle, la nature du

décision, obligation d'autant plus impérieuse s'il se fonde sur un élément qui n'a été invoqué par aucune des parties devant lui ; qu'en l'espèce, pour considérer que le grief d'absence de tenue des fiches