APPELANT DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit

, avocat postulant et Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le 10 octobre 1983 à ALES (30) de nationalité

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme que demande le CHU de Grenoble-Alpes au titre de ces mêmes dispositions.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/504 Rôle N° 14/23417 DU PRS DES ALPES MARITIMES LE COMPTABLE PUBLIC (MINEUR) ETABLISSEMENT

Vincent R..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain F..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZN... XI...

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. B F, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 avril 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Mme C D et autres ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de La-Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes

6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [A] [T] né le 19 Mars 1955 à [Localité 3], demeurant

sur internet un site accessible à l'adresse www.fuzz.fr sur lequel sont diffusées des informations ; que le 31 janvier 2008 a été publiée sur ce site, une brève rédigée en ces termes : "Kylie X... et Olivier

Jean C, Michel Bovas, Gérard C, Constant Arnaud, Pierre Arnaud, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte pour l'aménagement de Pra-Loup

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) à lui verser la somme de 15 781,18 euros en réparation de

Rhône Alpes de sa demande de dommages et intérêts présentée contre M.

COLMET DAAGE, SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR CARSAT RHONE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

N° 2023/ 129 Rôle N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZXW [S] [E] [I] [R] épouse [E] [N] [E] [X] [E] C/ [V] [W] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI

Olivier X..., pris en ses qualités, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, de mandataire ad hoc et de commissaire des plans des sociétés et entreprises individuelles ci-après énumérées : - la SARL

B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. Considérant ce qui suit : 1.

EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Nadia Mahjoub à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

NIMES 16 août 2024 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD