COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Monsieur Olivier MANSION, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GAR ONNE CONFIRMATION ET RÉOUVERTURE DES DÉBATS grosses délivrées le 6/01/2023 à Me Françoise CARRIERE Me Olivier

Représentée par Me Olivier Z... de la SELARL A... , avocat au barreau de Pau Assistée de Me Virginie B..., avocat au barreau de Nantes et Paris INTIMEE : S.A.S

SELARL CMLB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 INTIMÉS Madame [R] [M] Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] France née le 17 Mars 1981 à [Localité 10] Représentée par Me Olivier

Se plaignant de désordres affectant le mur mitoyen séparant les deux propriétés, M.

Les murs, faïencés sur toute leur hauteur du mur, sont en très bon état. Le plafond, peint en blanc, l'est également. Le spot lumineux fonctionne. Je note la présence : D’un lave-main, sale.

Il est simplement noté que six trous ont été rebouchés et que les murs sont sales. Or, la saleté implique des frais de nettoyage et non pas des travaux de peinture.

[S] fait valoir qu'il avait reçu pour instruction d'arracher du lierre sur un mur et sur le toit d'un bâtiment sur un chantier ; qu'en raison des difficultés d'accès à ce mur, du fait de l'existence d'un

V-B7H-CG4N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Tribunal Judiciaire de Bobigny - RG n° 21/10624 APPELANTS Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE

[M] soit condamné à déraciner un figuier et trois vernis du Japon, et à réduire la hauteur de l'olivier, ces végétaux se trouvant au pied du mur séparatif.

ENTORIA, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

MURS auprès de la MAAF

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olvier BRUE, président de chambre Madame Sophie

KSARI a remplacé les jours existants dans le mur par trois fenêtres au verre clair munies de châssis ouvrants. M. [X] avait préalablement fait connaître à M.

Localité 9] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #L0087 Monsieur [W] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Olivier

La CPAM a retenu l'exposition au risque. Il cesse son exposition au risque le 24.11.19 en raison d'un arrêt de travail. Il présente un asthme en date du 06.02.19.

SA FINANCO N° SIRET : B 3 38 138 795 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Me Olivier HASCOET, Plaidant

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.