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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502972_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 8/Section 3
67801b789c3ba90f51dc15be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924dbbf04ef7857c3104
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 4] en date du 07 Avril 2025, reçue le 07 Avril 2025 à 15h32 COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [W] [R] [Z] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me EL-OUAFI
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304274_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201261_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle par
Source officielle5ème chambre
DTA_2203494_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet des Yvelines en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleChambre 2
DTA_2203669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.
Source officielleChambre 2
DTA_2203670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français et de l'immigration (OFII) en date du 3 juin 2022 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ouali et Delprat-Chatton.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02513_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Lozère du 1er février 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2301753 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103039_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02328_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02579_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet de l'Hérault ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00439_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officiellePage 25 sur 44