Ces heures seront prises après accord de la direction. » (pièce n° 2 de l'intimée).

La société [8] renvoie à sa pièce 7 (procès-verbal du CSE du 29 juin 2022) pour justifier qu'elle a respecté son obligation.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... est entrée en France le 18 mai 2014 et y réside continûment depuis.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [H], demeurant ' [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Delphine BRUNEAU

A..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiqué au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé des pièces au dossier le 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 060 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY

Vu les autres pièces du dossier.

à la production de la pièce 5 de l'appelante La partie intimée réclame l'exclusion des pièces produites, de la n°5 constituée par un courriel électronique de Monsieur [G] [H] en date du 23 juin 2021

Vu les autres pièces du dossier.

Un collaborateur qui fait cela, c'est une faute professionnelle et c'est la mise à pied direct. C'est la dernière fois que ça se produit.

Vu les autres pièces du dossier.