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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
aurait déjà porté atteinte à la visibilité du pôle urbain de Joigny, les requérants n'établissent pas que le classement d'une partie de cette parcelle en tant qu'élément paysager à protéger méconnaîtrait
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54edf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538895513cb5adff94378f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFG
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02296 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC5X
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En 2013, la SCI Le [13] a appris que son hangar était implanté à la fois sur la parcelle AM n°[Cadastre 2] acquise, mais aussi sur la parcelle AM n°[Cadastre 7], propriété de la SCI [12] et sur la parcelle
Source officielleChambre 4-8a
6979fa0dcdc6046d47f8ba48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7JI [C] [I] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric PASCAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
°/ à Pôle emploi d'Evreux, dont le siège est [...] , 94°/ à Pôle emploi de Mâcon, dont le siège est [...] , 95°/ à Pôle emploi de Pauillac, dont le siège est [...] , 96°/ à Pôle emploi de Montceau-les-Mines
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622a1d7564000872dec0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [N] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielle3e chambre sociale
64faba170f624005e653f6bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEH
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-6
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8b
69837a22cdc6046d47e6e40c
4 avril 2025
4 avril 2025
social du TJ de NICE en date du 22 Décembre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 23/957.
Source officielleChambre 4-8b
67f0bdff2b128a299768576c
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [H] [B] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de NICE en date du 26 Février 2024, enregistré
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c66527a11effc4b79b
9 avril 2025
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n°209, 4 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84b4781dc057dee7b6a
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa5a
13 janvier 2010
13 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 307, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 25 sur 424