l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal X...

Ferdinand X..., Mme Pascale X... épouse Y..., Mme Denise X... épouse Z...et Mme Amour X.... Mme B...née A..., petite-fille de M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2024 : - le rapport de M. Pascal, juge des référés, assisté de Mme Labeau, greffière

Cet accord de branche est applicable à la société BISCOTTE PASQUIER.

A D, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire en date du 19 septembre 2023, par laquelle

Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K

B..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental

C..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil

A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente

Sur le moyen unique : Attendu que, le 11 mars 1977, la jeune Pascale Y... a été victime d'un grave accident de la circulation dont l'entière responsabilité a été mise à la charge de M. X...

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom du peuple français : Exposé du litige Mme [C] [U] a saisi la [15] afin de bénéficier

[E] [O] a saisi la [15] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 12 septembre 2023 pour la seconde fois.

[Y] [R] a saisi la [23] afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 25 septembre 2023 pour la première fois.

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.