Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice CHICHE

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, il tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA S.A.

cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [U], né le [Date naissance 4] 1984 en ALGERIE demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 7] en la personne de son représentant légal représentée par

La présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties, conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

, dont le siège est 20, rue Bayard à Paris (75008) ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO CHIC demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Octobre 2024 Les parties

Les conclusions d'appel ont été notifiées le 22 avril 2025 et les conclusions d'intimé ont été signifiées le 6 juillet 2025, pour des parties domiciliées à [Localité 7].

décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

, Greffière, Vu les articles 899 et 901 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 27 Février 2026 formée par Monsieur [E] [H], transmis par lettre recommandée, par la partie elle

[L] [K], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], élisant domicile chez Me Raphaël CHICHE - [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Raphael CHICHE, avocat au barreau de Paris substitué

de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Octobre 2024 Les parties

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43Z3 PARTIES

de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Octobre 2024 Les parties

N° RG 23/05912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HLH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Maître Stéphane

.- Y... de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 9 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.