demeurant "Les Cèdres", ..., 10°/ Monsieur Michel K..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 11°/ Monsieur Roger H..., demeurant ..., 12°/ Monsieur Christian XZ..., demeurant ..., 13°/ Monsieur André

André Q..., demeurant ... (Bas-Rhin), 10 / de Mme Andrée G... née Y..., prise en sa qualité d'héritière de M. Pierre G..., décédé, demeurant ... (Bas-Rhin), 11 / de M.

Jean-Paul LABATUT 2098,78 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.

Jean-Paul X... demeurant ... ; - M.

OCTAVE-PAUL , DE MME B... MICHELE , DE M. M..., DE MME Q..., DE MLLE S..., DE MME E..., DE M. G..., DE MMES J..., L..., DE M. Y..., DE MMES U... ET N...

Paul Z..., domicilié, ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Ludoparc, 4 / de M.

André, partie civile, contre l'arrêt n° 115 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y...

André X..., 3°/ M. Jean-Paul X..., demeurant tous trois au Château de Mareuil-en-Brie à La Chapelle-sous-Orbais, 51270 Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille, Jeanne, Paule D..., demeurant ..., 2°/ M.

André RICHARD, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport, et Madame PRIGENT Marie-Annick, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Paul X...

André A..., demeurant ... La Réunion ; - n° 114 479, présentée par M. XC...

(Seine-Saint-Denis), 105°/ M. et Mme André BZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 106°/ M. et Mme Roland BP..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 107°/ M. et Mme André BG..., demeurant ...

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur Jean-Paul X... a interjeté appel de cette décision.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.