AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106223_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106224_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106225_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106226_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108849_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108909_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204
4 février 2025
4 février 2025
âgées dépendantes dans des proportions supérieures à des seuils appréciés dans des conditions fixées par décret sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. / () IV ter - A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200930_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 314-2 du même code, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code : " sont financés par : () 3° Des
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209745_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, a déposé le 18 juillet 2022 une demande d'aide sociale aux personnes âgées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409177_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., dont la tutelle est assurée par l’association tutélaire des pays de l’Ain, a été admis au bénéfice de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées par une décision du 27 juin 2024 pour la période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00576
25 mars 2009
25 mars 2009
âgées ou handicapées auprès desquelles elle effectuait des missions, qu'avant d'aller chez telle ou telle personne âgée, elle recevait de la directrice des instructions précises sur la nature du travail
Source officielle7ème Chambre
DTA_1810689_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475351.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815829
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Aux termes de l'article L. 231-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201951
12 décembre 2013
12 décembre 2013
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103973_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A n'a pas les moyens financiers pour régler le coût de son hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour la période du 27 mai 2020 au 31 août 2020 ; - il était inapte
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304449_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail. ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404000_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision du 12 novembre 2013, Mme B... a été admise au bénéfice de l’ASH personnes âgées pour la période du 22 juillet 2013 au 31 juillet 2015.
Source officielleGNAL SEC SOC: Agricole
65b1634bb9f94e984650cb22
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l’indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées En vertu de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, toute personne justifiant d'une résidence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, Mme B A, demande au tribunal de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Steenbecque à lui
Source officiellePage 25 sur 7984