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159 671 résultats pour « Personnes âgées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106223_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106224_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106225_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106226_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108849_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108909_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

âgées dépendantes dans des proportions supérieures à des seuils appréciés dans des conditions fixées par décret sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. / () IV ter - A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200930_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 314-2 du même code, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code : " sont financés par : () 3° Des

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209745_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, a déposé le 18 juillet 2022 une demande d'aide sociale aux personnes âgées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409177_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., dont la tutelle est assurée par l’association tutélaire des pays de l’Ain, a été admis au bénéfice de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées par une décision du 27 juin 2024 pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00576

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

âgées ou handicapées auprès desquelles elle effectuait des missions, qu'avant d'aller chez telle ou telle personne âgée, elle recevait de la directrice des instructions précises sur la nature du travail

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1810689_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475351.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815829

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 231-4 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute personne âgée qui ne peut être utilement aidée à domicile peut être placée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201951

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103973_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A n'a pas les moyens financiers pour régler le coût de son hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour la période du 27 mai 2020 au 31 août 2020 ; - il était inapte

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304449_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les personnes âgées de plus de soixante ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404000_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une décision du 12 novembre 2013, Mme B... a été admise au bénéfice de l’ASH personnes âgées pour la période du 22 juillet 2013 au 31 juillet 2015.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: Agricole

65b1634bb9f94e984650cb22

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l’indu d’allocation de solidarité aux personnes âgées En vertu de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, toute personne justifiant d'une résidence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007506_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, Mme B A, demande au tribunal de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Steenbecque à lui

Source officielle

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