paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01084 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 44380 PORNICHET représenté par Maître Julia GARCIA-DUBRAY

[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la journée du dimanche ; le 27 janvier 1998, Me Philippe

D..., directeur de la SEMIV jusqu'au mois de novembre 1994 comme l'ont fait observer les premiers juges, confirmaient les dires de Yvan C... ; que Philippe D... sur présentation par les enquêteurs de

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

plus le droit, de par la loi, de faire de publicité ; déroger à cette règle aurait pour conséquence de rendre inéligibles les candidats pour mars 94" ; que la considération du très court laps de temps durant

avec le personnel ou avec les avocats de l'entreprise ; qu'il ne s'était rendu à Cambrai pour la première fois que le 15 octobre 2012 pour signer l'acte de cession du droit au bail à l'étude de Me Philippe

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe

PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.

Philippe Y..., M. Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

HOTEL BURGUNDY 6/8 rue Duphot 75001 PARIS représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010

A... était domicilié en France durant les années 1999 et 2000 ; que, dans le but de justifier de la réalité des activités de recherche de la société Apit PD SA, la société anonyme X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Philippe T..., juriste d'entreprise, l'avait contactée pour confirmer l'existence de cette relation extra-conjugale et qu'il lui avait proposé de feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait

spécialisé Paul Guiraud de Villejuif, à l'encontre de l'ordonnance de règlement du 17 novembre 1999 qu'à l'audience des débats, et conformément à l'article 199 du Code de procédure pénale, seul Me Dupont

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp