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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d1
24 mars 2011
charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à maître GARNERIE
Chambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de
Référés
S.C.I. GENPORTc/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8bab
14 janvier 2025
1] [Localité 4] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
PCP JCP référé
65a58679919da7c4f178f061
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP
Chambre 22 / Proxi référé
661581b4db5098996d59fb13
5 avril 2024
Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE2 Minute : 24/00181 Société CDC HABITAT Représentant : Me Philippe
6253cd1dbd3db21cbdd9249f
2 juin 2015
née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
YVELINES représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour - Nä du dossier 20031520 assisté de Maître Sébastien GARNIER, Avocat au Barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur
6253ca11bd3db21cbdd89f3c
17 octobre 2007
C / SERVICES FISCAUX PARIS donation-redressements grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
ORDONNANCE sur REQUÊTE RG No : 13/07843 APPELANTE : SARL ROI ARTHUR 12 boulevard Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
comm
6137236ccd580146774098c7
16 mai 2000
Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80382
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
6696b6ab9a603a692910ab39
9 juillet 2024
COLNAT INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 8] [Localité 1] représentée
6786ca66df5b5c7d10ca8bc3
2] [Localité 3] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe
Chambre civile 1-2
6a167b6ccdc6046d47103c9e
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100532
29 mai 2013
époux, Jean-Pierre X..., avec lequel elle s'était mariée en 1932 sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, et les trois enfants issus de leur mariage, Jean-Louis, Anne-Marie et Philippe
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/3520 du 24/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
Mitoyenneté Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET-GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 A l'audience publique de la chambre
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues 71333 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par Me Philippe
PPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER
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