Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Géraud A, demeurant ... ; M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC... André, demeurant ensemble ..., 8°/ de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard Y..., demeurant 53, route départementale, Selles, 51490 Pontfaverger, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

celui référencé sur la facture (pièce n°11 et n°12 des demandeurs).

O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Gérald X...demeurant également ...

Gérard-Pierre O..., demeurant ..., Mme Jeanine L... (épouse ETRUIN), demeurant ..., M. Roger K..., demeurant ..., Mme Maryse XZ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

(pièces 31 et 38 de l'appelante) dans un contexte où la SNC Gerland a confié à une entreprise tierce les travaux objets du contrat avec la société Norma Doors Technologies.

Géraud X... et Mme Gersende X... épouse Z..., qui soutiennent que, le 3 mai 1981, M.